Conditions du service

NODO désigne le service proposé par Dmytro Zakharov. Le Client désigne la personne physique, le professionnel, l’activité, la société ou l’entité qui demande ou achète des services. Ceux-ci peuvent comprendre, s’ils sont sélectionnés, la création ou la gestion de sites web, l’hébergement, le domaine, la publication, la maintenance, l’assistance, les QR codes, les menus numériques, les pages d’information, les contenus, les mises à jour et les services Social. La configuration et/ou l’offre acceptée déterminent les services, leur périmètre, les quantités, les prix et les périodicités. Aucun service n’est réputé inclus s’il n’a pas été sélectionné ou expressément indiqué. En cas de divergence, les conditions particulières de l’offre acceptée prévalent.

Avec la formule au paiement unique, le Client paie le montant total du projet configuré. NODO réalise les services sélectionnés et, après livraison, le projet et le site sont transférés au Client, qui en assure la gestion de manière autonome. Après livraison, l’hébergement, les frais de domaine, la maintenance, les mises à jour techniques et les modifications futures sont à la charge du Client, sauf contrat distinct. Un service récurrent séparé, tel qu’un service Social sélectionné, peut se poursuivre selon sa propre périodicité et ses conditions.

Avec NODO, pendant la période où le service est actif, NODO crée et gère le site ou le projet configuré, qui reste intégré au service géré. Selon les services sélectionnés, la gestion comprend l’hébergement géré, la gestion du domaine, les mises à jour et la maintenance techniques, l’assistance technique, le suivi et la gestion des services numériques inclus ainsi que les mises à jour nécessaires des intégrations gérées par NODO. Une petite modification par mois est incluse dans les limites prévues par les présentes Conditions. Seuls les services mentionnés dans la configuration ou l’offre acceptée s’appliquent.

Lorsque NODO enregistre ou gère le domaine dans le cadre du service Avec NODO, le domaine peut être enregistré, conservé et payé par NODO pendant la période active, qui en assure la gestion opérationnelle. Les règles et procédures du bureau d’enregistrement et du registre du domaine s’appliquent. Si le Client possède déjà son domaine, il fournit les accès ou autorisations techniques nécessaires. À la fin du service Avec NODO, le transfert du domaine peut être demandé dans le cadre du service de transfert et de migration et reste soumis aux règles, délais et procédures techniques du bureau d’enregistrement ou du registre.

Le Client conserve les droits sur sa marque, son logo, les textes et contenus, les photographies et autres éléments fournis, ses informations professionnelles, les données de ses clients et les comptes tiers dont il est titulaire. Il garantit qu’il peut fournir et utiliser ces éléments et données et demeure responsable de leur exactitude, des prix, horaires, contenus publiés et obligations applicables à son activité. Avec la formule au paiement unique, le projet livré devient le projet du Client selon la section 2. Avec NODO, la réalisation du site reste partie intégrante du service géré pendant sa période d’activité ; cela ne transfère pas à NODO les droits sur les éléments ou comptes du Client.

Les services Social sont distincts de la gestion annuelle du site Avec NODO et ne sont pas inclus automatiquement. Ils peuvent être sélectionnés comme prestation initiale au paiement unique ou comme service récurrent mensuel. Selon la configuration acceptée, ils peuvent comprendre stratégie, planification des contenus, créations graphiques, rédaction, publication et rapports. Seules les prestations sélectionnées s’appliquent. Un service Social mensuel peut coexister avec la gestion annuelle NODO. La résiliation de Social n’annule pas automatiquement Avec NODO ; la résiliation d’Avec NODO n’annule pas automatiquement Social, sauf demande expresse du Client ou nécessité opérationnelle. La fin de Social ne modifie pas la période annuelle Avec NODO déjà payée.

Le prix, les éléments facturés et la périodicité de chaque service sont ceux de la configuration ou de l’offre acceptée. Le premier paiement peut regrouper plusieurs éléments : le montant du projet au paiement unique, la première redevance annuelle Avec NODO et le premier prélèvement mensuel de Social ou d’un autre service récurrent. Chaque élément conserve sa périodicité : le montant de démarrage est payé une fois, la gestion NODO annuellement et Social récurrent mensuellement si ces options sont sélectionnées. La gestion Avec NODO est facturée annuellement. Tout montant mensuel affiché constitue uniquement un équivalent indicatif ; la redevance de gestion NODO est prélevée annuellement. À partir de la deuxième année, le renouvellement annuel est dû sans nouvelle facturation du montant de démarrage au paiement unique. Les paiements peuvent être traités par Stripe ou un autre prestataire proposé par NODO. Les prélèvements récurrents suivent la périodicité choisie et le prestataire traite les données de paiement selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. NODO facture selon les informations fiscales fournies par le Client, qui en garantit l’exactitude.

Le service Avec NODO est conclu pour une durée annuelle et se renouvelle automatiquement par périodes annuelles successives, sauf résiliation. Le Client doit notifier son souhait de ne pas renouveler au moins 30 jours avant la date de renouvellement annuel. La résiliation d’un service Social récurrent concerne ce service et non les autres, sauf demande expresse ou nécessité opérationnelle. Les droits impératifs du Client prévus par la loi restent applicables. Les sommes déjà payées pour une période en cours sont régies par l’offre acceptée et le droit applicable.

Le service Avec NODO comprend une petite modification par mois, par exemple la correction d’un texte, le remplacement d’une image, la mise à jour d’un prix ou d’un horaire, la modification des coordonnées ou un ajustement mineur de contenu. Elle se limite à une intervention de portée réduite ; les modifications non utilisées ne sont pas cumulées. Ne sont pas comprises la création d’une page, d’une section importante, une refonte ou une modification structurelle, une nouvelle fonctionnalité ou intégration, une prestation SEO complète, la réécriture intégrale des textes ou la création substantielle de contenus. Ces prestations nécessitent une sélection ou une offre distincte. Les délais sont convenus selon la demande et les informations reçues ; aucun délai précis n’est garanti.

En cas d’échec ou de défaut de paiement d’un renouvellement, le Client dispose d’un délai maximal de 30 jours à compter de l’échéance pour régulariser le paiement. Pendant ce délai, NODO peut envoyer des rappels et tenter le recouvrement. Si le paiement reste impayé après 30 jours, NODO peut suspendre la disponibilité du site, le service géré et les services associés gérés par NODO. NODO peut également suspendre les services en cas de violation des présentes Conditions ou des obligations du Client, dans les limites autorisées par la loi. Cette suspension ne réduit pas la responsabilité du Client concernant les contenus, données et éléments qu’il fournit.

Si le Client ne renouvelle pas Avec NODO et souhaite gérer le site de manière autonome, NODO peut fournir le service de transfert et de migration au prix fixe de 99 €. Celui-ci comprend la préparation et le transfert ou la migration technique du site ainsi qu’une assistance au transfert du domaine, sous réserve des règles et possibilités techniques des prestataires concernés. Si nécessaire, le Client fournit ou souscrit un compte et un hébergement de destination. Le nouvel hébergement, les renouvellements ou frais de transfert du domaine facturés par des tiers et tout autre coût de tiers sont exclus et restent à la charge du Client. NODO peut préparer ou configurer le nouvel environnement si cela est convenu ; les coûts de tiers restent à la charge du Client. Les délais dépendent également des bureaux d’enregistrement, registres et prestataires concernés et ne peuvent être garantis.

Le Client indique s’il contracte à des fins professionnelles ou commerciales ou en qualité de consommateur. Pour un consommateur concluant un contrat à distance, les droits de rétractation prévus par la loi s’appliquent, y compris, le cas échéant, le délai légal de 14 jours et ses conditions. Lorsque ce droit s’applique à un projet au paiement unique, NODO ne termine ni ne livre le projet avant l’expiration de ce délai. Les droits impératifs du Client prévus par la loi sont préservés.

Certaines fonctions peuvent dépendre de prestataires tiers, tels que les bureaux d’enregistrement, hébergeurs, moteurs de recherche, réseaux sociaux, outils d’analyse ou autres services numériques. NODO ne contrôle pas leurs conditions, disponibilités, changements ou interruptions et, dans les limites prévues par la loi, n’est pas responsable des dysfonctionnements qui leur sont imputables. NODO agit avec diligence, mais ne garantit aucun classement précis dans les moteurs de recherche, aucune hausse certaine de clientèle ou de chiffre d’affaires, aucun résultat publicitaire, une disponibilité ininterrompue ou une compatibilité permanente avec des services tiers.

NODO peut mettre à jour les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de l’acceptation de la configuration ou de l’offre, sous réserve des modifications imposées par la loi ou expressément acceptées. Les Conditions sont régies par le droit italien, sous réserve des règles impératives applicables au Client. Pour les Clients professionnels, les litiges relèvent de la juridiction indiquée dans l’offre ou déterminée par le droit applicable. Pour les consommateurs, la juridiction impérative prévue par le droit de la consommation demeure applicable, le cas échéant.

NODO, géré par Dmytro Zakharov, TVA/P. IVA 11483990963, Via 1 Maggio 7, Sant’Angelo Lodigiano, email info@nodoteam.com, PEC dmytro.zakharov@mypec.eu, téléphone +393513490696.