Conditions du service
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Ces Conditions régissent l’utilisation des services proposés via nodoteam.com et la relation contractuelle entre le Client et NODO.
1. Définitions et service
NODO désigne le service commercial offert par Dmytro Zakharov. Les services peuvent inclure création et gestion de sites, hébergement, domaine, publication, maintenance technique, QR codes, menus digitaux, pages informatives, listes de prix, contenus et mises à jour. Client Business agit à des fins professionnelles; Client Privé agit à des fins non professionnelles.
2. Plans, proposition et acceptation
Les plans principaux sont Basic, Plus et Premium. Prix et caractéristiques figurent sur la page Tarifs ou dans la proposition acceptée. Le Client peut demander des informations par formulaire, email, téléphone ou WhatsApp; NODO peut envoyer une proposition avec service, prix, paiement, délais, conditions et référence aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité.
3. Paiements, facturation, durée et renouvellement
Sauf accord écrit différent, le paiement est anticipé et les Extras sont payés avant exécution. NODO facture selon les données fiscales fournies par le Client. Les plans sont annuels sauf accord contraire; sans renouvellement, NODO peut suspendre ou désactiver le site et les services inclus.
4. Domaine, hébergement et publication
Les plans peuvent inclure domaine et hébergement pendant leur validité. Si possible, le domaine est enregistré avec les données du Client, tandis que NODO peut rester gestionnaire technique. Si le Client possède déjà un domaine, il doit fournir les accès nécessaires. Après non-renouvellement, une réactivation peut être demandée sous 30 jours, selon disponibilité et coûts.
5. Propriété, matériaux et responsabilité du Client
Le site fait partie du service géré annuel. Sauf accord écrit, le code source, le projet technique complet ou l’hébergement ne sont pas automatiquement livrés. Le Client conserve ses matériaux et garantit ses droits d’utilisation; il répond aussi des données, prix, menus, horaires, contenus et règles de son secteur.
6. Modifications incluses et Extras
Chaque plan peut inclure des modifications mensuelles: textes courts, horaires, photos, prix, liens, contacts, menus ou offres. Nouvelles pages, langues, refontes, fonctions, e-commerce, intégrations complexes, contenus longs, photos, logo ou urgences garanties ne sont généralement pas inclus. Les Extras nécessitent proposition séparée et paiement anticipé.
7. Clients Business, Clients Privés et rétractation
NODO vise principalement les Clients Business mais peut accepter des Clients Privés. Un Client Privé à distance peut avoir un droit de rétractation selon la loi; s’il demande le démarrage anticipé ou si le service est terminé avec consentement exprès, des frais ou une perte du droit peuvent s’appliquer.
8. Suspension et limites du service
En cas de non-paiement, non-renouvellement ou violation, NODO peut suspendre le service. NODO agit avec diligence mais ne garantit pas les positions Google, hausse de clients ou chiffre d’affaires, résultats publicitaires, disponibilité continue, absence totale d’erreurs ou compatibilité permanente avec des tiers.
9. Modifications, loi applicable et juridiction
NODO peut mettre à jour ces Conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de l’acceptation, sauf changements légaux ou acceptés. Les Conditions sont régies par le droit italien, sauf règles impératives applicables au Client.
10. Contact
NODO, géré par Dmytro Zakharov, TVA/P. IVA 11483990963, Via 1 Maggio 7, Sant’Angelo Lodigiano, email info@nodoteam.com, PEC dmytro.zakharov@mypec.eu, téléphone +393513490696.